Condition Générale de Vente

1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2 - Linux Shop
Le site "Linux Shop" sous le nom de domaine "linuxshop.fr" est géré par l'entreprise "EIRL MC Informatique". L'entreprise "EIRL MC Informatique" n'a aucun lien avec les entreprises et les développeurs du système d'exploitation GNU/Linux et de toute distribution GNU/Linux. L'entreprise "EIRL MC Informatique" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement avec un de ces systèmes d'exploitation installés sur un ordinateur commercialisé sur le site "Linux Shop".

3 - Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les commandes peuvent être enregistrées uniquement via notre site (www.linuxshop.fr). Le prix de référence est celui indiqué sur notre site internet www.linuxshop.fr au moment de passation de la commande. Les prix sont susceptibles de varier en cas de changements de tarification de notre fournisseur et des offres promotionnelles à durée limitée.

4 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'entreprise MC Informatique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5 - Livraison
La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux désignés par l'acheteur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. L'entreprise "EIRL MC Informatique" se réserve le droit d'expédier une commande par un expéditeur ou à un transporteur autre que celui désigné par l'acheteur afin d'assurer une livraison plus rapide, les fraises supplémentaires seront entièrement à la charge de l'entreprise "EIRL MC Informatique".
6 - Délais de livraison
Les délais de livraison correspondent au délais d'expédition ainsi qu'à la prise en charge du colis par le transporteur, les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 1 mois après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7 - Livraison Colissimo
Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l'expédition. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours. A l'expiration du délai, le colis sera retourné à l'entreprise MC Informatique.

8 - Livraison Mondial Relay
Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans un point relais du réseau Mondial Relay. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Dans le cas où le point relais sélectionné par le client n'est pas disponible au moment de l'expédition de la commande, l'entreprise "MC Informatique" expédia la commande dans le point relais le plus proche de celui sélectionné par le client et ce sans avoir à en avertir le client. Le délai moyen de livraison en relais est de 3 jours ouvrés. Le client est informé par sms et/ou par courrier électronique de l'arrivée de son colis en relais, il dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d'une pièce d'identité en vigueur. A l'expiration du délai, le colis sera retourné à l'entreprise MC Informatique. Le colis ne pourra être réexpédié qu'une fois celui-ci récupéré par l'entreprise EIRL MC Informatique, les frais de réexpéditions seront à la charge du client, si le client demande l'annulation de ça commande le remboursement de celle-ci sera effectuée qu'une fois le colis récupéré par l'entreprise EIRL MC Informatique.

9 - Colis abandonné
Dans le cas où le client n'a pas récupéré son colis au point relais où au bureau de poste dans les délais impartis, le client dispose de 30 jours, à compter de la date de livraison à domicile ou de la date de livraison au point relais, pour effectuer une réclamation de réexpédition du colis (frais de réexpédition à la charge du client). Au-delà de ces 30 jours, le colis sera considéré comme abandonné par le client et celui-ci ne pourra plus faire l'objet d'une réclamation et le client ne pourra pas être remboursé.

10 - Colis endommagé
En cas d'endommagement du colis lors de la livraison, le client doit accepter le colis et inscrire une réserve précisant le ou les dommages présents sur le colis. Le client à 48 heures pour avertir le service client Linux Shop des dommages présents sur le colis. Si le contenu du colis a été endommagé, l'entreprise EIRL MC Informatique fournira une étiquette de retour Colissimo au client afin qu'il puisse le retour. Dès réception du colis dans les locaux de l'entreprise EIRL MC Informatique, Le client pourra choisir entre le remboursement intégral de ça commande ou la réexpédition de ça commande, sous réserve de stock disponible à la même tarification.

En cas de refus du colis par le client, dès réception du retour du colis dans les locaux de l'entreprise EIRL MC Informatique, si le contenu du colis est endommagé, le client pourra choisir entre le remboursement intégral de ça commande ou la réexpédition de ça commande, sous réserve de stock disponible à la même tarification. Si le contenu du colis n'est pas endommagé, le client pourra choisir entre le remboursement de ça commande (hors frais de port et main d'oeuvre) ou la réexpédition de ça commande.

11 - Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier à l'entreprise son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas. Le Client pourra manifester sa volonté de se rétracter, via le formulaire de contact SAV ou par courrier postale (MC Informatique - Linux Shop, 7 rue de la guinguette 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS). Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours suite à sa notification de rétractation pour retourner son ou ses produit(s). L'entreprise n'accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Le Client est responsable du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s) et les frais de renvoi du/des produit(s) sont à sa charge. Le Client est responsable de l'expédition de son/ses produit(s) par la société de livraison qu'il aura choisi. Conformément au code de la consommation, l'entreprise est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus (au tarif standard). Le numéro de suivi fourni par l'entreprise de livraison par lequel le client aura expédié le/les produits(s) à retourner(s) devra être impérativement communiqué à l'entreprise dans les plus brefs délais via le formulaire de contact SAV. Le remboursement sera effectué lors de la réception et vérification du/des produits(s) retourné(s) sous quatorze (14) jours ou sous trente (30) jours en cas de non-communication du numéro de suivi. Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. L'entreprise procédera au remboursement selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous toute autre forme après accord exprès du Client. Seuls les produits retournés complets, munis de leurs étiquettes, notices, garanties, cordons et autres accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés.
12 - Geste et offre commercial
Toute offre ou geste commercial proposé par l'entreprise "EIRL MC Informatique" par le biais d'un dossier service après-vente via le site www.linuxshop.fr, par email (contact@linuxshop.fr) ou par téléphone expire sous un délai de 15 jours, en l'absence d'acceptation du geste ou de l'offre commercial par le client, l'offre ou geste commercial ne sera donc plus valable.

13 – Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les frais de port sont intégralement à la charge du client. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit, en cas de dépassement du délai le client devra effectuer une nouvelle demande de retour. Si aucune panne prise en charge par la garantie est constatée par nos informaticiens, des frais supplémentaires peuvent vous être demandés pour réexpédier le matériel. Le Client est responsable du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s) et sera responsable en cas de dommage causé pendant le transport.

14 – Service après vente
Dans le cadre où le produit doit être retourné aux ateliers de Linux Shop suite à panne signalé par le client, Linux Shop s'engage à effectuer un diagnostic du produit afin de constater la panne signalée par le client pour permettre la réparation du produit. Si la panne signalée par le client n'est pas constatée, des frais supplémentaires s'élèvent à 30€ TTC ainsi que les frais d'expédition du produit seront facturés au client, de plus, si Linux Shop à pris en charge les frais de retour du produit dans leurs ateliers, le client sera dans l'obligation de rembourser la somme totale de ces frais. En cas de panne non pris en charge par la garantie, l'entreprise MC Informatique se resserve le droit de réparer ou non le produit, si le produit fait l'objet d'une réparation celle-ci sera facturé 50€ TTC au client ainsi que les frais de retour.

15 - Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. L'ouverture du boîtier de l'unité centrale ou de l'ordinateur portable entraîne l'annulation de la garantie. Le système d'éxploitation et tout autre logiciels ne sont pas garantie. La durée de la garantie des unités central sur-mesures est de 1 an à compter de la date de livraison. Les ordinateurs portables, smartphone et périphérique sont garanties 1 an constructeur à compter de la date de livraison. Les ordinateurs reconditionnés sont garanties 2 mois à compter de la date de livraison.

16 - Garantie constructeur
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par l'entreprise MC Informatique, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. L'entreprise MC Informatique refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

17 - Garantie légale de conformité
En cas de réception d'un/des produits(s) non conforme(s) à la commande, le client doit en informer l'entreprise MC Informatique via le formulaire de contact SAV ou par courrier postal (MC Informatique - Linux Shop, 7 rue de la guinguette 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS). Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours suite à sa notification de non conformitée pour retourner son ou ses produit(s). L'entreprise MC Informatique n'accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Le Client est responsable du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s) et les frais de renvoi du/des produit(s) sont à sa charge mais seront rembourcé par l'entreprise MC Informatique après avoir constatée la/les non conformitée(s) du/des produit(s) (la preuve de la somme totale des frais de port doit être fournie par le client). Le Client pourra demander le remplacement, le remboursement total ou le remboursement partiel du/des produit(s) non conforme(s). Une fois la/les non conformitée(s) constatée(s) par l'entreprise MC Informatique, l'entreprise MC Informatique devra procéder au remplacement, au remboursement total ou au remboursement partiel demandée de/des produit(s) demandé par le client. Si l'entreprise MC Informatique est dans l'incapacité de remplacer le(s) produit(s), l'entreprise MC Informatique sera tenue d'effectuer le remboursement total du/des produits(s) ou sera tenue d'effectuer le remboursement partiel du/des produits(s) avec l'acceptation du client. Si la/les non conformitée(s) signalée(s) par le client n'est pas constatée(s), des frais de réexpédition du produit seront facturés au client, de plus, si Linux Shop à pris en charge les frais de retour du produit dans leurs ateliers, le client sera dans l'obligation de rembourser la somme totale de ces frais.
18 – Paiement
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l'entreprise MC Informatique peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée dans notre base de donnée. En cas d'opposition d'un chèque, virement ou carte bancaire concernant le règlement d'une commande, 50 € TTC de frais vous seront automatiquement facturés par opposition.
3X 4X AVEC FRAIS : Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG : [ TÉLÉCHARGER ]
19 - Support
L'entreprise « MC Informatique » fournit un support d'aide (écrit) qui concerne uniquement l'aspect matériel de l'ordinateur et non l'aspect logiciel. Ce support est disponible pour toutes commandes et pour une durée de 15 jours à compter de la date de livraison. Pour bénéficier de ce support le client devra prendre contact avec le support uniquement en ouvrant un dossier «  service après-vente » associé à la commande en question. Au-delàs des 15 jours où pour une demande d'aide « logiciel » l'entreprise « MC Informatique » se réserve le droit d'offrir ou non sont aidés gratuitement.

20 - Fonctionnalité conçue pour le système d'exploitation Windows
Certains ordinateurs disposent de fonctionnalités conçue uniquement pour le système d'exploitation Windows, l'entreprise « EIRL MC Informatique » ne garantit pas le fonctionnement de ces fonctionnalités sous Linux. Les fonctionnalités conçue uniquement pour le système d'exploitation Windows sont : Les touches "Fonction" (FN) du clavier, les logiciels complémentaires inclus avec le système d'exploitation d'origine (Windows) et toutes autres fonctionnalités non compatible Linux

21 - Perte ou altération des données
L'entreprise « MC Informatique » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les ordinateurs qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.

22 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

23 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

24 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce.

25 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise MC Informatique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l'entreprise MC Informatique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l'entreprise MC Informatique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

26 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Linux Shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise MC Informatique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Linux Shop. La diffusion du logo ou du nom « Linux Shop » est autorisée à but promotionnel.



Mise à jour le 17/03/2021